Couverture de Arrêt du Conseil... qui approuve et confirme l'instruction en forme de règlement dressé par les ordres de S. M. touchant les opérations du Bureau de Direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de... Paris et sur les devoirs respectifs du Directeur du Contrôleur principal et des contrôleurs ordinaires

Arrêt du Conseil... qui approuve et confirme l'instruction en forme de règlement dressé par les ordres de S. M. touchant les opérations du Bureau de Direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de... Paris et sur les devoirs respectifs du Directeur du Contrôleur principal et des contrôleurs ordinaires

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	P.-G. Simon et	—	12	Paris

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