Arrêt du conseil privé qui maintient les officiers de la maitrise des eaux et forêts de Paris en la possession de connaïtre des rapports des maîtres oiseleurs et des différends entre les oiseliers et autres vendants oiseaux ; défend aux officiers de la varenne du Louvre de les y troubler — France. Conseil d'État (13..-1791)