Couverture de Arrêt du conseil privé qui fait défenses aux officiers de la Sénéchaussée et présidial de Bordeaux de troubler les présidents trésoriers de France du bureau des finances de la même ville dans le droit de les précéder, tant en corps qu'en particulier, en tous lieux et en toutes assemblées

Arrêt du conseil privé qui fait défenses aux officiers de la Sénéchaussée et présidial de Bordeaux de troubler les présidents trésoriers de France du bureau des finances de la même ville dans le droit de les précéder, tant en corps qu'en particulier, en tous lieux et en toutes assemblées

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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