(Arrêt du conseil privé qui casse un arrêt du parlement d'Aix, du 1er juin 1723, et renvoie au parlement de Grenoble la contestation mue entre Fr. Audibert et P. d'Eymin, pour la possession d'un canonicat de Ste-Trophime d'Arles.) — France. Conseil d'État (13..-1791)