Arrêt du conseil privé, en faveur des doyen, chanoines, comtes et chapitre de l'église S. Julien de Brioude en Auvergne, par lequel, en concurrence de la cour de parlement de Paris et celle des aides de Clermont-Ferrand, pour le fait de noblesse, Sa Majesté en attribue la connaissance audit parlement de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)