Arrêt du Conseil Privé du Roi par lequel sans préjudice de l'appel comme d'abus interjeté par quelques curés du diocèse d'Arras de l'article VI des statuts du Synode, tenu le 12 décembre 1687 par M. l'evêque d' Arras, touchant la retraite de ses curés dans son séminaire, Sa Majesté ordonne que ce statut sera exécuté selon sa forme et teneur
- Première parution
- 1688
- Éditeur
- F. LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1688 | F. Léonard | — | — | Paris | Vinted |