Couverture de Arrêt du Conseil Privé du Roi par lequel sans préjudice de l'appel comme d'abus interjeté par quelques curés du diocèse d'Arras de l'article VI des statuts du Synode, tenu le 12 décembre 1687 par M. l'evêque d' Arras, touchant la retraite de ses curés dans son séminaire, Sa Majesté ordonne que ce statut sera exécuté selon sa forme et teneur

Arrêt du Conseil Privé du Roi par lequel sans préjudice de l'appel comme d'abus interjeté par quelques curés du diocèse d'Arras de l'article VI des statuts du Synode, tenu le 12 décembre 1687 par M. l'evêque d' Arras, touchant la retraite de ses curés dans son séminaire, Sa Majesté ordonne que ce statut sera exécuté selon sa forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1688
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	F. Léonard	—	—	Paris

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