Couverture de Arrêt du Conseil privé du roi, par lequel Sa Majesté casse le testament du nommé De Portes, fait au profit des anciens du consistoire de Béziers de la R.P.R., et fait défenses à ceux de ladite R.P.R. de faire de semblables testaments, et auxdits anciens de leur consistoire de les accepter, à peine de nullité. (17 juin 1664.)

Arrêt du Conseil privé du roi, par lequel Sa Majesté casse le testament du nommé De Portes, fait au profit des anciens du consistoire de Béziers de la R.P.R., et fait défenses à ceux de ladite R.P.R. de faire de semblables testaments, et auxdits anciens de leur consistoire de les accepter, à peine de nullité. (17 juin 1664.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1664
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1664	A. Vitré	—	8	Paris

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