Arrêt du conseil privé
évoque les demandes portées aux requêtes du palais par la dame veuve de Massol contre Joachim Auvray, curé de Garenne ; renvoie les parties au Châtelet, nonobstant le committimus de ladite dame de Massol
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted | BNF → |