Arrêt du Conseil... et lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 28 août 1778], qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés, tant séculières que régulières qui sont situées dans l'étendue de la vente exclusive ou dans 3 lieues de ses limites

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