Couverture de Arrêt du Conseil... en interprétation de celui du 23 mai 1784 concernant la rentrée au profit de S. M. dans ceux de ses domaines situés en la généralité de champagne qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux feus de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés recélés ou possédés par eux sans titres

Arrêt du Conseil... en interprétation de celui du 23 mai 1784 concernant la rentrée au profit de S. M. dans ceux de ses domaines situés en la généralité de champagne qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux feus de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés recélés ou possédés par eux sans titres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	P.-G. Simon et	—	4	Paris

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