Couverture de Arrêt du Conseil du Roi qui confirme une sentence de l'Election de Paris, du 22 septembre 1768, par laquelle il est permis au fermier de faire contremarquer tous les ouvrages d'or et d'argent qui se trouveront marqués du poinçon de l'étranger, chez les marchands orfêvres-joaillers, horlogers et autres qui en font commerce

Arrêt du Conseil du Roi qui confirme une sentence de l'Election de Paris, du 22 septembre 1768, par laquelle il est permis au fermier de faire contremarquer tous les ouvrages d'or et d'argent qui se trouveront marqués du poinçon de l'étranger, chez les marchands orfêvres-joaillers, horlogers et autres qui en font commerce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	—	Paris

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