Arrêt du Conseil... du 25 janvier 1716 et Lettres patentes sur icelui... enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may..., qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'apporter et de faire entrer d'Angleterre, Ecosse et Irlande dans le Royaume, aucun étain oeuvré et non oeuvré, à peine de confiscation et des vaisseaux qui les auront apportez, et de 300 livres d'amende contre les contrevenans

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