Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, pour être transporté et rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambrésis, Hainault et Boulonnais — France. Conseil d'État (13..-1791)