Arrêt du conseil d'Etat servant de règlement pour la pêche, qui ordonne l'exécution de la sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Paris qui avait condamné à l'amende un particulier pêchant dans qualité avec filets défendus, et qui avait insulté les officiers de ladite maîtrise — France. Conseil d'État (13..-1791)