Arrêt du Conseil d'État, rendu sur les partages de MM. les commissaires exécuteurs de l'édit de Nantes en la province de Languedoc, qui ordonne la démolition de quatre-vingt-neuf temples dans les diocèses de Nîmes, Usez et Mende. Du 5 octobre 1663 — France. Conseil d'État (13..-1791)