Arrêt du conseil d'Etat rendu entre P. Manis, fermier général, d'une part, les Dames religieuses de Sainte-Marie et les habitants de Chaillot, d'autre part ; qui condamne lesdites religieuses et habitants de payer les droits d'entrées, de huitième et subvention du vin, de l'eau-de-vie et autres boissons, des cendres et gravelées, domaines, barrages, poids-le-roi et autres — France. Conseil d'État (13..-1791)