Couverture de Arrêt du conseil d'Etat rendu entre P. Manis, fermier général, d'une part, les Dames religieuses de Sainte-Marie et les habitants de Chaillot, d'autre part ; qui condamne lesdites religieuses et habitants de payer les droits d'entrées, de huitième et subvention du vin, de l'eau-de-vie et autres boissons, des cendres et gravelées, domaines, barrages, poids-le-roi et autres

Arrêt du conseil d'Etat rendu entre P. Manis, fermier général, d'une part, les Dames religieuses de Sainte-Marie et les habitants de Chaillot, d'autre part ; qui condamne lesdites religieuses et habitants de payer les droits d'entrées, de huitième et subvention du vin, de l'eau-de-vie et autres boissons, des cendres et gravelées, domaines, barrages, poids-le-roi et autres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1718
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 22
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	Vve Saugrain	—	22	Paris

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