Arrêt du conseil d'Etat rendu entre Jean-Louis de Bocconi, d'une part ; le Sr de Grou, receveur général des domaines et bois de Provence ; Louis Tessier, fermier des domaines de ladite province, d'autre part ; et Ch. Yvon, ancien fermier des casuels ; qui juge que les Joscans et les Florentins sont sujets au droit d'aubaine
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- imp. de G. Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | imp. de G. Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |