Couverture de Arrêt du conseil d'Etat rendu entre Jean-Louis de Bocconi, d'une part ; le Sr de Grou, receveur général des domaines et bois de Provence ; Louis Tessier, fermier des domaines de ladite province, d'autre part ; et Ch. Yvon, ancien fermier des casuels ; qui juge que les Joscans et les Florentins sont sujets au droit d'aubaine

Arrêt du conseil d'Etat rendu entre Jean-Louis de Bocconi, d'une part ; le Sr de Grou, receveur général des domaines et bois de Provence ; Louis Tessier, fermier des domaines de ladite province, d'autre part ; et Ch. Yvon, ancien fermier des casuels ; qui juge que les Joscans et les Florentins sont sujets au droit d'aubaine

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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