Arrêt du conseil d'état rendu en faveur des sieurs abbé et religieux de Sainte Geneviève, qui les maintient dans leurs droits de directe, sur les étaux des bouchers étant dans l'étendue de leurs fiefs, à la charge par les dits détempteurs de payer les taxes auxquelles ils seront employés dans les rôles arrêtés au Conseil — France. Conseil d'État (13..-1791)