Couverture de Arrêt du conseil d'état qui sur une demande en triage ou partage de bois communaux entre le sieur marquis de Moulins et les habitants et communauté dudit lieu de Moulins, renvoie les parties pardevant le sieur du Vaucel, Grand-maitre des Eaux et forêts du département de Paris

Arrêt du conseil d'état qui sur une demande en triage ou partage de bois communaux entre le sieur marquis de Moulins et les habitants et communauté dudit lieu de Moulins, renvoie les parties pardevant le sieur du Vaucel, Grand-maitre des Eaux et forêts du département de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1750
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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