Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, sur une demande de partage de bois communaux entre le seigneur et les habitants de Valleroy, ordonne que des 356 arpens 26 perches de bois sis sur le finage de Valleroy, il sera par le sieur d'Auxy, Grand maitre des eaux et forêts de Bourgogne, distrait et séparé par lignes et bornes, les deux cinquièmes au profit de la communauté dudit Valleroy

Arrêt du conseil d'état qui, sur une demande de partage de bois communaux entre le seigneur et les habitants de Valleroy, ordonne que des 356 arpens 26 perches de bois sis sur le finage de Valleroy, il sera par le sieur d'Auxy, Grand maitre des eaux et forêts de Bourgogne, distrait et séparé par lignes et bornes, les deux cinquièmes au profit de la communauté dudit Valleroy

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1744
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	impr. de P. Prault	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.