Arrêt du conseil d'état qui, sur une demande de partage de bois communaux entre le seigneur et les habitants de Valleroy, ordonne que des 356 arpens 26 perches de bois sis sur le finage de Valleroy, il sera par le sieur d'Auxy, Grand maitre des eaux et forêts de Bourgogne, distrait et séparé par lignes et bornes, les deux cinquièmes au profit de la communauté dudit Valleroy
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |