Couverture de Arrêt du conseil d'état qui sur les contestations pour la préférence entre les créanciers des sieurs et dame de Sarps, pourvoyeurs des maisons de la reine et de Madame la Dauphine, ordonne que sur les sommes dues auxdits sieur et dame de Sarps, les officiers contrôleurs de volaille, seront payés par préférence à tous autres

Arrêt du conseil d'état qui sur les contestations pour la préférence entre les créanciers des sieurs et dame de Sarps, pourvoyeurs des maisons de la reine et de Madame la Dauphine, ordonne que sur les sommes dues auxdits sieur et dame de Sarps, les officiers contrôleurs de volaille, seront payés par préférence à tous autres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1755
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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