Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui sur la requête de Charles Barbier, fermier des aides de la généralité d'Amiens, tendante à faire casser l'arrêt de la cour des aides de Paris, du 17 août 1740, ordonne avant faire droit, que M. le procureur général de ladite cour des aides en verra au conseil les motifs dudit arrêt

Arrêt du conseil d'Etat qui sur la requête de Charles Barbier, fermier des aides de la généralité d'Amiens, tendante à faire casser l'arrêt de la cour des aides de Paris, du 17 août 1740, ordonne avant faire droit, que M. le procureur général de ladite cour des aides en verra au conseil les motifs dudit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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