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Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois — France. Conseil d'État (13..-1791)