Arrêt du conseil d'état... qui subroge M. de Baudry à MM. d'Argenson et de Machault, pour l'exécution des arrêts des 30 avril 1715 et 26 février 1718 ; qui... ordonne que les curés et marguilliers des paroisses... les supérieurs... des communautés, en faveur desquelles il a été accordé des loteries, rendront compte de recette et dépense... par devant mardit sieur de Baudry — France. Conseil d'État (13..-1791)