Couverture de Arrêt du conseil d'état... qui subroge M. de Baudry à MM. d'Argenson et de Machault, pour l'exécution des arrêts des 30 avril 1715 et 26 février 1718 ; qui... ordonne que les curés et marguilliers des paroisses... les supérieurs... des communautés, en faveur desquelles il a été accordé des loteries, rendront compte de recette et dépense... par devant mardit sieur de Baudry

Arrêt du conseil d'état... qui subroge M. de Baudry à MM. d'Argenson et de Machault, pour l'exécution des arrêts des 30 avril 1715 et 26 février 1718 ; qui... ordonne que les curés et marguilliers des paroisses... les supérieurs... des communautés, en faveur desquelles il a été accordé des loteries, rendront compte de recette et dépense... par devant mardit sieur de Baudry

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Imp. de C.-L.-Thiboust
(Paris)
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Imp. de C.-L.-Thiboust	—	—	(Paris)

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