Arrêt du conseil d'état qui subroge Jean-Baptiste Rousselle à Julien Alaterre, pour faire en son lieu et place, la régie, perception et recette de tous les droits ci-devant aliénès aux Etats de la province de Bretagne dont la réunion a été ordonnée par arrêt du 9 juin 1771
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |