Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui subroge François Moret, pour l'exploitation de la ferme des Aides et droits y joints de la généralité d'Orléans, à la place de Pierre-François Delvalle, subrogé à Jacques Godard par arrêt du 29 septembre 1750

Arrêt du Conseil d'état qui subroge François Moret, pour l'exploitation de la ferme des Aides et droits y joints de la généralité d'Orléans, à la place de Pierre-François Delvalle, subrogé à Jacques Godard par arrêt du 29 septembre 1750

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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