Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Denis Perrot au lieu de défunt Antoine Jacques, pour continuer la régie et perception des droits à recouvrer par les sousfermiers des domaines des généralités de Paris, Dijon, Lyon, Provence, Montpellier, Toulouse, Montauban, Roussillon, Bordeaux, Pau, Auch, La Rochelle et Poitiers, et pour la formule des notaires de Paris

Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Denis Perrot au lieu de défunt Antoine Jacques, pour continuer la régie et perception des droits à recouvrer par les sousfermiers des domaines des généralités de Paris, Dijon, Lyon, Provence, Montpellier, Toulouse, Montauban, Roussillon, Bordeaux, Pau, Auch, La Rochelle et Poitiers, et pour la formule des notaires de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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