Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter au jugement de la Table de marbre du palais à Paris, du 12 novembre 1751, ordonne l'exécution des articles 2 et 6 du titre 14 de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 et de l'article 49 de l'édit de mai 1716 — France. Conseil d'État (13..-1791)