Couverture de Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter au jugement de la Table de marbre du palais à Paris, du 12 novembre 1751, ordonne l'exécution des articles 2 et 6 du titre 14 de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 et de l'article 49 de l'édit de mai 1716

Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter au jugement de la Table de marbre du palais à Paris, du 12 novembre 1751, ordonne l'exécution des articles 2 et 6 du titre 14 de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 et de l'article 49 de l'édit de mai 1716

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1756
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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