Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Provence du 29 mai 1780, ordonne que Clément Jean sera tenu de rétablir au bureau du contrôle d'Aix la somme de 50 l. 12 sols 3 den. perçue pour droits de contrôle et de centième denier sur le capital d'un cens de 3 charges, 7 panneaux de blé et 49 liv. 15 sols, 3 den. en argent dont le sieur Jean avait été chargé par le contrat d'acquisition du jeu de mail de la ville d'Aix

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