Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Pau, du 2 mai 1738, maintient les sous-fermiers des coches, carrosses et messageries de Bayonne dans le privilège exclusif de fournir leurs voitures publiques dans les provinces de Guyenne, Bayonne, Biscaye et Béarn

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