Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 6 mars 1782, condamne Joseph Pochet à 3000 livres d'amende ; condamne le geolier des prisons de Belley à restituer à (Henri Clavel), régisseur (général des aides,) les sommes qu'il a exigées pour les geolages dudit Pochet, et en l'amende de 1000 liv. pour sa contravention (à l'arrêt du 11 janvier 1729.)

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