Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de la chambre des Comptes de Lorraine du 15 mai 1782, ordonne que la Vve Ervet sera tenue de rétablir au bureau de Blamont la somme de 90 liv. 12 sols 9 deniers, qui lui a été restituée pour une année des vingtièmes de son fief de Barbas

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'ordonnance de la chambre des Comptes de Lorraine du 15 mai 1782, ordonne que la Vve Ervet sera tenue de rétablir au bureau de Blamont la somme de 90 liv. 12 sols 9 deniers, qui lui a été restituée pour une année des vingtièmes de son fief de Barbas

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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