Arrêt du Conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'opposition des maires et échevins de Gien, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 septembre 1770, ordonne que ledit arrêt sera exécuté et cependant qu'il ne sera perçu à l'avenir dans la ville de Gien que 15 sols par poinçon de vin, jauge d'Orléans, entrant ou façonné, pour y être consommé
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |