Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à l'exemption prétendue par le Sieur Dexmier de la Groix, en qualité de fils de maire et d'ancien maire luimême de la ville de Cognac, le condamne à payer le droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède — France. Conseil d'État (13..-1791)