Couverture de Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à l'exemption prétendue par le Sieur Dexmier de la Groix, en qualité de fils de maire et d'ancien maire luimême de la ville de Cognac, le condamne à payer le droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

Arrêt du conseil d'état, qui, sans s'arrêter à l'exemption prétendue par le Sieur Dexmier de la Groix, en qualité de fils de maire et d'ancien maire luimême de la ville de Cognac, le condamne à payer le droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1763
Éditeur: imp. de Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	imp. de Lamesle	—	—	Paris	Vinted

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