Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aides, du 5 septembre 1738, déclare les vendanges et autres choses saisies sur les nommés Pierre Besnard, Gabriel Le Comte et Simon Jouanneau, habitants du village de Villebaron, dépendant de l'élection de Blois, acquis et confisqués au profit du fermier, et les condamne chacun en 3 livres d'amende pour chacun muid de vin qu'ils ont fait enlever sans déclaration de la paroisse de Saint-Honoré de Blois, Sujette aux droits, et conduire dans la paroisse de Villebaron non Sujette

Trouver ce livre d’occasion↓