Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à la sentence de l'élection de Saint-Etienne en Forez, en ce qu'elle ne prononce que des amendes provisionnelles contre les nommés Drevon, Hautru, Bonneron et Noyer, habitants de la paroisse de Colombier, surpris vendant vin sans déclaration, condamne les susnommés pour leur contravention en l'amende de 100 livres chacun ; ordonne l'exécution de l'Edit d'août 1717, portant révocation des privilèges et exemptions des droits d'aides, et en conséquence qu'ils continueront d'être perçus dans ladite paroisse de Colombiers et dans celles de Rocheblaine et Pailheretz, nonobstant les exemptions prétendues par les habitants — France. Conseil d'État (13..-1791)