Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à la procédure faite à la requête du chapitre de Langres au bailliage de la même ville, pour raison des arbres de futaie et baliveaux coupés dans les bois de la seigneurie de Relampon, ni à l'appel interjeté au parlement par les officiers de ce bailliage, à l'assignation donnée en conséquence à M. de La Faluère, grand-maître des eaux et forêts de Paris, et aux officiers de la maîtrise de Sens, ordonne que le chapitre de Langres et les particuliers y dénommés seront tenus de procéder au siège de ladite maîtrise, avec défenses aux officiers du bailliage de Langres de troubler ceux de la maîtrise de Sens dans leurs fonctions, ni de prendre connaissance des bois de main-morte — France. Conseil d'État (13..-1791)