Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à la demande d'Adr. de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons (...) condamne ledit à rendre à Ch. Yvon et Alex. Froment, sous-fermiers des aides des généralités d'Amiens et de Soissons, les droits de gros, augmentation, jauge et courtage par lui perçus au passage dans l'étendue de sa ferme sur les vins, eaux-de-vie et autres boissons venant des lieux exempts d'iceux destinés pour lesdites généralités d'Amiens et de Soissons, ou pour sortir du royaume par les derniers bureaux desdites généralités, et ce depuis le 1er octobre 1726

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