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Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s' arrêter au jugement de la table de marbre à Paris, du 17 mai 1738, ordonne que les officiers des maîtrises du ressort de ladite table de marbre exerçant par commission de MM. les Grands-maîtres seront dispensés de se faire recevoir audit siège, tant qu'ils n' exerceront leurs fonctions que par commission — France. Conseil d'État (13..-1791)