Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'ordonnance du sieur d'Etigny intendant en Béarn du 13 novembre 1753, par laquelle le sieur Timothée de Montgaurin aurait été déchargé du droit de franc-fief, sur le fondement de sa noblesse d'origine, le condamne au payement dudit droit
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1755 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |