Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'opposition formée par M. Massot, président de la Cour des monnaies ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 2 octobre 1731 et de 2 ordonnances de l'intendant d'amiens qui le condamnent à payer les droits d'entrée de boissons qu'il a fait brasser dans la maison du fief de Launay — France. Conseil d'État (13..-1791)