Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'appel interjeté par les sieurs Roger, Pineau et consors, habitants d'Aulnay élection de Blois, ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant d'Orléans qui les condamne au payement des droits d'anciens 5 sols et inspecteurs aux boissons des vendanges par eux recueillies sur la paroisse de Mer — France. Conseil d'État (13..-1791)