Arrêt du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard à la requête du Sr de Grieu, tendante a être déchargé des visites et exercices des commis, attendu qu'il est gentilhomme, le déboute de l'appel qu'il a interjeté de l'ordonnance de l' intendant de Rouen, du 30 juin 1740 ; enjoint audit Sr de Grieu d'ouvrir ses caves et celliers aux commis des aides et de souffrir leurs visites et exercices, tant qu'il aura chez lui des eaux-de-vie en pièces et en cercles

Trouver ce livre d’occasion↓