Couverture de Arrêt du conseil d'état qui révoque le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral ; convertit le privilège en un droit qui sera payé à l'entrée et permet à tous les sujets de Sa Majesté d'en faire commerce

Arrêt du conseil d'état qui révoque le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral ; convertit le privilège en un droit qui sera payé à l'entrée et permet à tous les sujets de Sa Majesté d'en faire commerce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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