Arrêt du conseil d'Etat qui révoque l'adjudication faite à J. Rocher des cinq sols par minot de sel ordonnés être levés dans les greniers et chambres à sel des gabelles de Languedoc, Lyonnais, Rouerge et Auvergne, pour les réparations à faire aux chaussées du Rhône et salins de Peccais ; et ordonne que lesdits cinq sols seront levés au profit du roi — France. Conseil d'État (13..-1791)