Couverture de Arrêt du conseil d'état qui révoque celui du 23 mars dernier et ordonne que Pierre Fosset de Manteuil et autres propriétaires des vignes situées sur le territoire des Picpus, au-dela des barrières des recettes, seront contraints au paiement des droits d'entrées des vins provenus desdites vignes

Arrêt du conseil d'état qui révoque celui du 23 mars dernier et ordonne que Pierre Fosset de Manteuil et autres propriétaires des vignes situées sur le territoire des Picpus, au-dela des barrières des recettes, seront contraints au paiement des droits d'entrées des vins provenus desdites vignes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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