Arrêt du conseil d'Etat qui révoque celui du 21 mars 1721 en ce qu'il ordonnait que l'adjudication des réparations à faire à l'église et cimetière de Ravière serait faite par l' intendant de Paris, et l'adjudicataire payé sur ses ordonnances et prix des bois vendus par M. de La Faluère, grand-maître des eaux et forêts du département de Paris. Ordonne que ladite adjudication sera faite par M. de La Faluère, ou par les officiers de la maîtrise des lieux sur sa commission, et l'adjudicataire payé sur ses ordonnances

Trouver ce livre d’occasion↓