Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui revoque à l'égard des sujets de la république des Provinces urnes des Pays-Bas, la ville d'Amsterdam exceptée, les avantages annoncés par l'article 1er du règlement du 26 juillet 1778, pour les navigations des neutres

Arrêt du Conseil d'Etat qui revoque à l'égard des sujets de la république des Provinces urnes des Pays-Bas, la ville d'Amsterdam exceptée, les avantages annoncés par l'article 1er du règlement du 26 juillet 1778, pour les navigations des neutres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. roy.	—	—	Paris	Vinted

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