Couverture de Arrêt du conseil d'état qui réunit pour 15 années, à la communauté des 30 officiers controleurs visiteurs et marqueurs des papiers et cartons entrant dans Paris, les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743

Arrêt du conseil d'état qui réunit pour 15 années, à la communauté des 30 officiers controleurs visiteurs et marqueurs des papiers et cartons entrant dans Paris, les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de Lamesle	—	—	Paris	Vinted

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