Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. Hérault, lieutenant général de police, la demande formée par le nommé Chaudron contre Legrand, Grard et Gentil, entrepreneurs de la fourniture des chandelles publiques, ensemble toutes les contestations qui regarderont les autres employés à la police pour raison de l'exercice de leurs emplois

Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. Hérault, lieutenant général de police, la demande formée par le nommé Chaudron contre Legrand, Grard et Gentil, entrepreneurs de la fourniture des chandelles publiques, ensemble toutes les contestations qui regarderont les autres employés à la police pour raison de l'exercice de leurs emplois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1735
Éditeur: imp. de P
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	imp. de P	—	—	(Paris)

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